Conditions générales de vente


L’utilisation des services de notre site implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 1 : Identification du vendeur

Le site "sbsshop.be" est la propriété du Stud Book sBs asbl, 103 av. Prince de Liège à 5100 Jambes (Belgique).

Article 2 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le sBs.
La société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.

Article 4 : Acceptation des conditions par le client

Toute vente est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente et en vaut acceptation, au jour de la signature du bon de commande, à l’exclusion de toute autres conditions disponibles antérieurement sur le site.

En conséquence, toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web sBsshop.be suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 5 : Navigation sur le site

Le site peut être visité par le client sans que cela ne l’engage à passer une commande.Le sBs s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients de son site. Elles seront utilisées pour le traitement de la commande.

Article 6 : Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, sauf rétractation du client dans le délai légal.

Article 7 : Signature électronique - Conclusion du contrat en ligne

Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Conclusion de la vente en ligne

Pour passer commande le client, après avoir sélectionné ses produits et spécifié les différentes caractéristiques (taille, quantité) ira cliquer sur l’icône « ajouter au panier » il pourra alors poursuivre sa sélection en cliquant sur « continuer les achats ».

Avant de confirmer l’acceptation de sa commande, le client doit vérifier :

- le détail de sa commande : références des produits concernés, tailles, quantités, adresse de livraison,...

- le prix total TTC

Il s’engage à corriger les erreurs éventuelles.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie électronique à l'adresse indiquée par le client dans les meilleurs délais sous réserve que l’adresse indiquée ne comporte pas d’erreur. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte. La vente devient alors définitive, hors faculté de rétractation.

Le sBs se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande au cas où le client n’aurait pas honoré une commande précédente.

Date de la commande – conclusion de la vente

La vente ne sera conclue qu’après complet paiement du prix :

- à date de réception du virement

Article 8 : Informations sur les produits

Les produits à vendre sont ceux présentés et décrits (avec les caractéristiques essentielles, composition, couleur, particularités) sur le site.

Leur prix est indiqué en euros, hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.
Les photographies ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, de manière claire et non ambiguë et ne sont valables qu'à la date de la signature électronique du bon de commande par le client.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, soit 21% et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Dans ce cas, le sBs se réserve le droit d’annuler la vente.

Frais de port

Les frais de port sont facturés de façon forfaitaire, sans tenir compte du lieu de livraison et du transporteur ou du mode de transport choisis. Les frais de port sont indiqués sur le site.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client doit effectuer le paiement exclusivement par virement bancaire.

Le sBs se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.

Article 11 : Délais de livraison

Délais d’expédition

Si l’article est disponible en stock, la commande sera exécutée dans un délai de 4 à 5 jours à dater du règlement complet du montant de la commande.

Si l’article n’est pas immédiatement disponible, un délai de livraison sera communiqué par voie électronique au client. Le sBs s’engage à mettre tout en œuvre pour le livrer dès que possible.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.

Article 12 : Modalités de livraison

Lieux de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Frais de transport

Les frais de port sont à la charge du client.

Retard de livraison et suivi de commande

Le client peut prendre contact à tout moment avec le sBs à l'adresse sbs@sbsnet.be .

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le client est tenu de vérifier l’état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur.

Pour cela, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de transport.
Le client devra également confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Article 14 : Erreurs de livraison - non conformité des produits

Le client devra formuler auprès du sBs le jour même de la livraison ou au plus tard le lendemain suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès du sBs devra être formulée par écrit en précisant bien la référence de la commande à l’adresse : sbs@sbsnet.be

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le sBs de toute responsabilité vis à vis du client.

Article 15 : propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, illustrations, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au sBs pour obtenir une solution amiable.

Article 17 : Règlement des litiges

Tout litige auquel pourra donner lieu l’application, l’interprétation des présentes conditions générales sera portée devant la juridiction compétente du :
- lieu du domicile de l’acheteur ou du vendeur en cas de demande émanant de l’acheteur.

- lieu du domicile de l’acheteur en cas de demande émanant du vendeur.